A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
1. Le présent règlement régit l’élection du président au suffrage universel des membres et des administrateurs de l’Ordre des architectes du Québec ainsi que l’élection tenue en vertu de l’article 63 du Code des professions (chapitre C-26).
D. 1353-93, a. 1.